Conditions de participation

1. Conditions de participation de votre enfant

Il est attendu que …

L’école ou le centre de services scolaire, selon le cas, est responsable de son Trottibus et des bénévoles qui s’impliquent dans le projet.  Pour toute question ou commentaire sur le Trottibus, veuillez communiquer avec la personne responsable dans l’école.

Le Trottibus est basé sur le même concept qu’un autobus scolaire, il ne peut attendre les retardataires, car il doit arriver à temps pour le début des classes.
Les bénévoles marcheurs sont des parents et/ou des résidents de la communauté. Ceux-ci portent un dossard de sécurité jaune, reçoivent une formation portant sur la sécurité routière et sont soumis à une enquête d’antécédents judiciaires (lorsqu’ils sont majeurs). Ces mesures sont mises en place pour favoriser la sécurité de tous.

Votre enfant peut se joindre au Trottibus n’importe où sur le trajet. Veuillez noter que les parents sont responsables de s’assurer que leurs enfants se rendent au point de rencontre du Trottibus. Nous suggérons fortement aux parents d’attendre avec l’enfant l’arrivée du Trottibus ou de le conduire à l’endroit où est le groupe si vous avez manqué son passage.

En acceptant les présentes conditions de participation, vous comprenez et consentez à ce que le Trottibus n’élimine pas complètement les risques normaux (ou habituels) propres aux piétons et que vous êtes responsable des faits et gestes de votre enfant à bord du Trottibus.

À la lumière de ces informations, vous renoncez à toute réclamation à l’endroit de l’école et du centre de services scolaire, de leurs employés et représentants officiels, à la suite de toute blessure, maladie, décès ou tout autre dommage pouvant résulter directement ou indirectement de la participation de votre enfant à ce projet. De plus, vous comprenez que la Société canadienne du cancer n’est pas responsable du Trottibus, de ses bénévoles ou des activités organisées par l’école ou le centre de services scolaire. Ainsi, vous comprenez et consentez que sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde de la part de la ‎Société canadienne du cancer ou de ses ‎employés ou dirigeants, cette ‎dernière n’assumera aucune responsabilité relativement à tous ‎‎dommages ou inconvénients que vous ou votre enfant pourrait subir en raison de l’organisation et/ou du ‎déroulement des trajets Trottibus ou ‎en raison de ‎quelque acte ou omission commis par l’école ou le centre de service scolaire.‎ Si vous avez d’autres questions concernant les risques potentiels ou la responsabilité de votre enfant ou de vous-même, nous vous conseillons fortement de prendre contact avec un conseiller juridique qualifié.

Vous donnez à l’école et à la Société canadienne du cancer l’autorisation de photographier ou d’enregistrer sur bande vidéo votre enfant pendant sa participation au Trottibus, et vous concédez à titre définitif le droit d’utiliser ce matériel à des fins de communication de l’école et de la Société canadienne du cancer.
La Société canadienne du cancer peut contacter ultérieurement les personnes qui se sont inscrites au Trottibus en ligne afin de leur transmettre de l’information sur divers sujets. Ces communications peuvent se faire par la poste, par téléphone ou par courriel.

L’école et la Société canadienne du cancer s’engagent à assurer la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels concernant les bénévoles et les enfants participants. Les renseignements fournis sont protégés et ne seront transmis à aucun autre organisme.

À l’occasion, la Société canadienne du cancer peut communiquer avec des personnes ayant fourni des renseignements nominatifs sur son site Web et ayant accepté qu’on les contacte afin de recueillir leurs commentaires, le tout selon la politique de confidentialité de la Société canadienne du cancer. Ces sondages ont pour but d’améliorer nos services. Les données d’ensemble résultant de ces sondages pourront être rendues publiques, mais aucune donnée individuelle ne sera transmise à quiconque.

Si vous ne désirez pas que le Trottibus et la Société canadienne du cancer communiquent avec vous, ou publient des photos du Trottibus avec votre enfant, nous respecterons votre volonté. Il suffit de nous en informer en communiquant avec nous :

Société canadienne du cancer — Québec
5151, boul. de l’Assomption, Montréal (Québec) H1T 4A9
trottibus@cancer.ca

Consentement

Je confirme avoir lu et compris les présents termes de l’engagement et j’accepte de m’y conformer. Je déclare également que les renseignements fournis sont justes et véridiques.

2. Conditions de participation à titre de bénévole

Il est attendu que …

L’école ou le centre de services scolaire, selon le cas, est responsable de son Trottibus et des bénévoles qui s’impliquent dans le projet. Pour toute question ou commentaire sur le Trottibus, veuillez communiquer avec la personne responsable du projet dans l’école. L’école ou le centre de services scolaire, selon le cas, est entièrement libre d’accepter ou non un candidat en tant que bénévole marcheur ou bénévole remplaçant.

Tous les bénévoles marcheurs et remplaçants doivent obligatoirement suivre la formation portant sur la sécurité routière avant de pouvoir participer.

Tous les bénévoles marcheurs et bénévoles remplaçants doivent obligatoirement porter le dossard jaune de sécurité.

Tous les bénévoles marcheurs et bénévoles remplaçants doivent remplir un formulaire d’enquête d’antécédents judiciaires.

En acceptant les présentes conditions de participation, vous comprenez et consentez que le Trottibus n’élimine pas complètement les risques normaux (ou habituels) propres aux piétons et vous renoncez à toute réclamation à l’endroit de l’école et du centre de services scolaire, de leurs employés et représentants officiels, ainsi qu’à l’endroit de la Société canadienne du cancer, à la suite de toute blessure, toute maladie, tout décès ou tout autre dommage pouvant résulter directement ou indirectement de votre négligence, faute ou participation à ce projet. De plus, vous comprenez que la Société canadienne du cancer n’est pas responsable du Trottibus, de ses bénévoles ou des activités organisées par l’école ou le centre de services scolaire. Ainsi, vous comprenez et consentez que sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde de la part de la ‎Société canadienne du cancer ou de ses ‎employés ou dirigeants, cette ‎dernière n’assumera aucune responsabilité relativement à tous ‎‎dommages ou inconvénients que vous pourrez subir en raison de l’organisation et/ou du ‎déroulement des trajets Trottibus ou ‎en raison de ‎quelque acte ou omission commis par l’école ou le centre de service scolaire.‎ Si vous avez d’autres questions concernant vos risques potentiels ou votre responsabilité contractuelle et extracontractuelle, nous vous conseillons fortement de prendre contact avec un conseiller juridique qualifié.

Vous accordez à l’école et à la Société canadienne du cancer l’autorisation de vous photographier et de vous enregistrer sur bande vidéo pendant votre participation au Trottibus, et vous concédez à titre définitif le droit d’utiliser votre nom, de même que toute photo et toute image vidéo de vous à des fins de communication de l’école et de la Société canadienne du cancer.
L’école et la Société canadienne du cancer s’engagent à assurer la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels concernant les bénévoles et les enfants participants. Les renseignements fournis sont protégés et ne seront transmis à aucun autre organisme.

La Société canadienne du cancer peut contacter ultérieurement les personnes qui se sont inscrites au Trottibus afin de leur transmettre de l’information sur divers sujets, le tout selon la politique de confidentialité de la Société canadienne du cancer. Ces communications peuvent se faire par la poste, par téléphone ou par courriel.

À l’occasion, la Société canadienne du cancer peut communiquer avec des personnes ayant fourni des renseignements nominatifs sur son site Web et ayant accepté qu’on les contacte afin de recueillir leurs commentaires. Ces sondages ont pour but d’améliorer nos services. Les données d’ensemble résultant de ces sondages pourront être rendues publiques, mais aucune donnée individuelle ne sera transmise à quiconque.

Si vous ne désirez pas que le Trottibus et la Société canadienne du cancer communiquent avec vous, ou publient des photos de vous, nous respecterons votre volonté. Il suffit de nous en informer en communiquant avec nous :

Société canadienne du cancer — Québec
5151, boul. de l’Assomption
Montréal (Québec) H1T 4A9
trottibus@cancer.ca

Entente de non-divulgation du bénévole

En tant que bénévole auprès de l’école ou du centre de services scolaire, vous êtes susceptible d’avoir accès à de l’information et à des documents de nature personnelle et confidentielle relatifs aux enfants, aux parents et aux bénévoles du Trottibus.  Il est donc essentiel d’adopter des mesures raisonnables afin de protéger et de maintenir une confidentialité totale.

Consentement

Je confirme avoir lu et compris les présents termes de l’engagement et j’accepte de m’y conformer. Je déclare également que les renseignements fournis sont justes et véridiques.
Je comprends que je représente l’école ou le centre de services scolaire, selon le cas, dans le cadre de mes fonctions à titre de bénévole et que je m’engage à agir de façon professionnelle afin de soutenir la réputation et l’intégrité de celle-ci et à respecter les conditions de participation au Trottibus énumérées ci-dessus.

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